Dans le domaine du médicament, c'est une nouvelle politique moderne et équilibrée que je veux mettre en œuvre désormais. Elle repose, bien entendu, sur un partenariat étroit entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique, qui doit se traduire dans un nouvel accord sectoriel. Ainsi :

- Je propose d'accroître de 200 millions les moyens des établissements pour l'achat des médicaments innovants. Cela doit s'accompagner, comme nous y invite la Cour des comptes, d'une amélioration des procédures d'achat des médicaments par nos hôpitaux. J'en attends des économies importantes qui pourront être utilement redéployées vers les nouveaux traitements dont les patients ont besoin.

- Le projet de loi contient, par ailleurs, une procédure visant à permettre l'accès au remboursement en ville en quelques semaines pour les médicaments jugés les plus innovants par la commission de la transparence. Cela s'accompagnera d'une amélioration des procédures administratives existantes ;

- Le projet de loi prévoit la mise en place d'une mesure que de nombreux pays étrangers ont mises en œuvre et qui est évoqué depuis plusieurs années en France sans que rien n'ait été fait : la possibilité de créer des forfaits de remboursement pour les médicaments appartenant à des groupes génériques. C'est une mesure de bonne gestion de notre assurance maladie, mais c'est également une mesure de responsabilisation des patients : libre à chacun de choisir un médicament " princeps " ou l'un de ses génériques, mais l'assurance maladie, donc le cotisant, ne paiera plus désormais le surcoût attaché à la marque.

- Il me paraît également nécessaire de tirer toutes les conséquences de la récente réévaluation du service médical rendu par les médicaments. Le principe en est arrêté. La mise en œuvre de cette décision sera entourée de toutes les garanties de procédure et d'impartialité. Elle sera échelonnée sur trois ans, afin de permettre aux patients et aux médecins de modifier leurs comportements et aux industriels d'adapter graduellement leurs stratégies. Aucune liste n'est arrêtée mais cette mesure repose sur deux soucis : celui de la santé publique au regard de produits anciens peu efficaces et parfois déconseillés ; celui d'une solidarité plus adaptée.

Nous avons mis en rouge la partie du texte qui concerne notre préoccupation.
Texte intégrale sur:
http://www.social.gouv.fr/htm/actu/ind_33020924jfm.htm

Voici le dossier de presse fourni par le ministère de la santé:
FICHE TECHNIQUE Médicaments à SMR insuffisants

1- Les mesures prises depuis l’identification des SMR insuffisants (rappel)

a) Une baisse du taux de remboursement de 65% à 35%
- Arrêté d’Août 2000 prévoyant la baisse du taux de remboursement pour les vasodilateurs périphériques et les nootropiques annulé pour vice de forme par le Conseil d’Etat ;
- Arrêté de Septembre 2001 reprenant les mêmes produits ;
- Arrêté de Décembre 2001 portant sur la majorité des produits encore remboursables à 65%.

Avant la fin 2002, l’ensemble des spécialités à SMR insuffisant aura donc fait l’objet de la baisse du taux de remboursement

b) Des baisses de prix
Conformément au plan annoncé en 2000, trois baisses de prix sont intervenues sur les SMR insuffisants :
- 2000 : Rendement 106 millions € -7% en moyenne
- 2001 : Rendement 80 millions € - 8% en moyenne
- 2002 : Rendement 90 millions € - 7% en moyenne

2- La méthode suivie

L’ensemble des classes thérapeutiques concernées doit être répartie en trois groupes :
- Les produits qui n’ont plus leur place dans la stratégie thérapeutique actuelle (ex : les sirops qui contiennent de faibles doses d’antibiotiques ou de cortisone…)
- Ceux qui peuvent rentrer dans une logique d’auto-médication (ex : magnésium, veinotoniques..)
- Ceux qui ont une utilité sociale sans alternative crédible et qui ne peuvent faire l’objet d’une automédication : (ex : vasodilatateurs…).

Ce travail est en cours de finalisation par les services du ministère et fera ensuite l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs.

Les mesures de déremboursement vont s’étaler sur trois ans en commençant par le premier groupe de produits. La procédure suivie garantira une étude objective et personnalisée de chaque produit.

Source:
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/ccss/a-02/dpresse/index.htm

et pour les plus courageux "la compil" des textes soporifiques du Ministre de la Santé:
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_mattei_02.htm